Des mesures phares annoncées lors du Comité interministériel à l’enfance

Depuis l’année dernière, la Première ministre préside le Comité interministériel à l’enfance (CIE) le 20 novembre, Journée mondiale de l’enfance. Ce troisième comité marque un nouveau cap pour la mobilisation du gouvernement et place une nouvelle fois les enfants au cœur des politiques publiques.

Le 20 novembre dernier, le Gouvernement a annoncé une série de mesures dans le cadre du Comité Interministériel à l’enfance.

Victoires de plaidoyer

Plusieurs d’entre elles reprennent les recommandations faites par l’UNICEF et représentent des victoires de plaidoyer :

• La création de l’observatoire de la non-scolarisation, réclamé depuis plusieurs années. Le comité technique Education, mené par l’UNICEF France avec 7 villes du réseau Villes amies des enfants, est par ailleurs l’occasion de travailler la déclinaison territoriale de l’Observatoire.

• Des mesures pour favoriser la réussite et l’ambition scolaire des enfants protégés. Un certain nombre d’entre elles sont issues des recommandations de l’UNICEF France, proposées dans le rapport sur la scolarisation des mineurs non accompagnés « Je suis venue ici pour apprendre ». Citons notamment « le raccourcissement des délais d’inscription scolaire des enfants et des jeunes faisant l’objet d’un accueil d’urgence ou d’un accueil provisoire (MNA) », « la désignation des référents au sein des services de l’éducation nationale et de l’aide sociale à l’enfance », « l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques pour clarifier la répartition des responsabilités autour des actes de la vie courante », ainsi que « l’association systématique de l’éducation nationale au volet « scolarité » du projet pour l’enfant ».

• Plusieurs recommandations de l’UNICEF France sont reprises dans le plan de lutte contre les violences : le renforcement de la qualité de l’accueil téléphonique du 119 et son accessibilité dans les territoires ultra-marins ; le renforcement de la coordination entre les UAPED et les maisons des femmes ; le soutien aux travaux de recherche sur les violences faites aux enfants, notamment en Outre-mer, la révision du statut et des modalités d’exercice de l’administrateur ad hoc notamment au travers d’une revalorisation salariale.

• Le plan d’accompagnement des familles à l’hôtel était aussi l’une de nos demandes. 

• Pour finir, l’augmentation puis la généralisation des conseils municipaux des enfants (CME) et leur association aux instances de décision politique émanent de la même façon de nos propositions.

Un manque d’ambition

Malgré ces victoires, l’UNICEF France estime pourtant que les mesures du CIE manquent d’ambition, de lisibilité et de cohérence.

Centrées sur la protection de l’enfance, et parfois renvoyées à des discussions futures avec les départements, elles manquent de moyens et de portage clair pour assurer une prise en compte coordonnées de l’enfance dans les politiques publiques.

Enfin, de nombreuses mesures sur l’enfance qui avaient été annoncées en 2022 n’apparaissent plus clairement dans la feuille de route, même si l’on sait qu’elles seront portées parallèlement dans le suivi d’autres stratégies. C’est le cas de l’objectif 0 enfants à la rue, des assises de la santé de l’enfant, de certaines mesures pour réduire les inégalités en santé ou encore le suivi de la stratégie pour les 1000 premiers jours.

Un certain nombre de ces mesures peuvent avoir un impact sur les politiques publiques enfance/jeunesse municipales. N’hésitez pas à réagir et à nous donner votre avis par le biais du formulaire contact ou de l’adresse mail Ville amie des enfants : cvilleamiedesenfants[at]unicef.fr