Pourquoi cette recommandation ?
La France est l’un des pays de l’OCDE où les inégalités en matière de résultats scolaires sont les plus grandes, au détriment des enfants les plus défavorisés.
Dans ce contexte, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies exhortait en février 2016 la France à « garantir à tous les enfants le droit à l’éducation sans discrimination ».
La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît l’importance capitale de l’éducation et aborde le droit à l’éducation sous deux axes majeurs. D’une part, il s’agit d’assurer l’accès à l’instruction et à l’enseignement sur la base de l’égalité des chances, quels que soient le potentiel et les origines de l’enfant, et de lutter contre l’abandon scolaire et l’absentéisme. C’est ici le domaine de l’École. D’autre part, la Convention fixe des objectifs éducatifs. Ceux-ci portent concomitamment sur le développement des aptitudes physiques et mentales de l’enfant, sur son autonomie progressive et sur sa place dans la société.
“ La France est très bien classée (2e sur 41 pays) en ce qui concerne l’égalité d’accès à l’éducation préscolaire, mais l’écart se creuse par la suite : la France chute à la 14e place sur 29 lorsque l’on s’intéresse à l’égalité des chances en CM1, et à la 35e place sur 38 chez les élèves de 15 ans. ”
Pourquoi une Ville amie des enfants doit agir ?
Il existe des pratiques illégales au sein de certaines municipalités faisant obstacle à l’inscription à l’école d’enfants vivant en habitat précaire : variabilité des pièces à fournir, demandes abusives de justificatifs, comme le souligne régulièrement le Défenseur des droits. Ainsi, dans une décision du 22 novembre 2019, le Défenseur des droits a estimé que le refus d’un maire de procéder à l’inscription scolaire d’enfants hébergés dans un hôtel pouvait constituer une discrimination, susceptible de sanction pénale.
Les coûts engendrés par l’école (restaurant scolaire, fournitures scolaires, transport) sont des freins matériels qui viennent s’y ajouter. Enfin, l’accueil parfois inadapté de l’institution scolaire, du fait du manque de souplesse des dispositifs, des réticences et des préjugés, est à surmonter. Cette multiplicité de facteurs engage l’ensemble des parties prenantes, au-delà de l’Éducation nationale, à mettre en œuvre des réponses globales et adaptées à l’enjeu de faire du droit à l’éducation de ces enfants vulnérables une réalité.
Ces enfants et jeunes qui restent au seuil de l’école échappent pour la plupart aux statistiques officielles, ce qui constitue le premier frein à leur repérage et à leur accompagnement vers l’école et vers les dispositifs existants.
Cela peut se traduire par :
Lutter contre l’invisibilité des enfants vulnérables éloignés de l’école en permettant leur identification et leur repérage.
- Le respect du code de l’éducation : se mobiliser pleinement dans le recensement des enfants en âge d’être scolarisés et aller au-devant des inscriptions spontanées des familles.
- Un observatoire de la non-scolarisation y contribuerait, permettant à la fois de produire des données chiffrées sur les enfants non-scolarisés en France et de proposer de meilleures solutions à leur situation d’exclusion. Plus les collectivités seraient en demande et mobilisées, plus cela donnerait de la visibilité aux problématiques rencontrées.
Reconnaître et favoriser la médiation éducative pour lever les obstacles existants entre les familles et l’école et ainsi rendre celle-ci accessible aux enfants les plus éloignés de l’école.
- Les subventions aux associations et aux initiatives dédiées à l’action éducative favoriseraient la diversité de l’offre et permettraient la gratuité des activités et leur accessibilité aux plus en difficulté. Il peut s’agir du financement de classes vertes, de sorties scolaires, ou d’autres initiatives. Pratique de l’« aller vers » les familles éloignées de l’école.
- Le développement de partenariats, en particulier avec le ministère de l’éducation nationale, le département, la région, les caisses d’allocations familiales. De nombreux professionnel.les ne mutualisent pas encore suffisamment leurs compétences et leurs ressources. Or, c’est la Ville qui est une des premières portes d’entrée de la famille entre la crèche, l’école, les associations ou encore les démarches d’état civil.
Faciliter les procédures administratives d’inscription scolaire
- Scolariser systématiquement les enfants primo arrivants afin de leur permettre en premier lieu, d’être des enfants. L’apprentissage de la langue, la sécurité affective nécessitent à elles seules du personnel formé et des équipes pluridisciplinaires en cohérence éducative (ATSEM, enseignants, équipes d’animation…)
- Envisager un fond d’urgence permettant, en lien avec l’inscription à l’école, et inscrire l’enfant à la restauration scolaire et aux activités périscolaires gratuitement tout en lui facilitant l’accès aux transports entre « son lieu de vie » et son école.
- Donner les moyens à chaque enfant d’avoir accès à un repas équilibré par jour, lui permettre de s’intégrer pleinement dans l’école via des activités ludo-éducatives et ainsi, permettre à cet enfant de sortir de la condition de précarité dans laquelle sa famille se trouve.
Ce qui va changer sur mon territoire
- Le taux de scolarisation : il va progresser et sera, ainsi, un bel indicateur du service public de qualité de la ville.
- La continuité des parcours scolaires améliorée pour tous les enfants : contribuer à l’amélioration du mieux-vivre de chaque enfant et chaque jeune, préalablement invisible et permettre, ainsi, un égal accès à une vie d’adulte épanouie.
Paroles d’experts
“ Un enfant ne doit pas être empêché dans son apprentissage parce qu’il vit dans la boue, le maire peut y remédier par l’installation de points d’eau. Un enfant ne doit pas être empêché dans son apprentissage en raison d’une menace d’expulsion, sa scolarisation doit passer en priorité. C’est pourquoi nous demandons une trêve scolaire : qu’aucun enfant ne soit expulsé sans relogement pendant l’année scolaire, sinon ce sont six mois de rupture scolaire. ”
Paroles de jeunes
“ J’aimerais que les villes inscrivent tous les enfants à l’école même lorsqu’ils n’ont pas tous les documents et de ne pas expulser les enfants et les jeunes scolarisés pendant l’année scolaire. ”
“ J’aimerais leur demander qu’ils développent dans leur ville la médiation scolaire, pour établir un bon lien entre nous, nos familles et l’école pour que ça se passe mieux à l’école et qu’on n’abandonne pas. ”
Pour aller plus loin
Recensement des enfants en âge de scolarité : plus qu’une obligation, un défi
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